L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels.
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) et les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumis à un régime simplifié d’imposition et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée » peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en utilisant les barèmes publiés, chaque année, par l’administration fiscale.
À noter : l’exploitant doit être en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre.
Ces barèmes visent principalement les dépenses de carburant relatifs aux véhicules à usage mixte (personnel et professionnel). Les frais de carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les véhicules utilitaires ou les tracteurs, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes. Rappelons que les barèmes fixent un tarif par kilomètre, variant selon le type de carburant (gazole, super sans plomb, G.P.L) et la puissance fiscale du véhicule.
À savoir : ces barèmes peuvent également être utilisés, sous certaines conditions :
– par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail en cas de déduction des loyers correspondants ;
– par les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels et qui n’utilisent pas les barèmes kilométriques ;
– par les associés de sociétés de personnes exerçant leur activité professionnelle dans la société pour leur trajet domicile-lieu de travail.
Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2022, qui serviront notamment à remplir la prochaine déclaration de résultats des exploitants, viennent d’être publiés. Des barèmes qui sont, une nouvelle fois, en hausse par rapport à l’an dernier (sauf le G.P.L.) compte tenu de la poursuite de la flambée des prix du carburant.
| Puissance | Gazole | Super sans plomb | G.P.L. |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 CV | 0,102 € | 0,118 € | 0,063 € |
| 5 à 7 CV | 0,126 € | 0,145 € | 0,078 € |
| 8 et 9 CV | 0,150 € | 0,173 € | 0,093 € |
| 10 et 11 CV | 0,169 € | 0,195 € | 0,104 € |
| 12 CV et plus | 0,188 € | 0,217 € | 0,116 € |
| Puissance | Frais de carburant au km |
|---|---|
| < à 50 cc | 0,038 € |
| de 50 cc à 125 cc | 0,078 € |
| 3 à 5 CV | 0,098 € |
| > 5 CV | 0,136 € |
BOI-BAREME-000003 du 25 janvier 2023
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