Selon le ministre de l’Agriculture, une avance de trésorerie sera prochainement versée aux éleveurs de volailles impactés par l’épizootie de grippe aviaire de 2021-2022. Pour la percevoir à compter de la mi-janvier, il convient de déposer une demande avant la fin de l’année.
Le 13 décembre dernier, le ministre de l’Agriculture a annoncé le versement d’une seconde avance aux éleveurs de volailles touchés par l’épidémie de grippe aviaire de 2021-2022 « pour soulager leur trésorerie ». Rappelons qu’une première avance leur avait été attribuée il y a quelques mois.
Cette seconde avance devrait commencer à être versée à compter de la mi-janvier 2023 aux éleveurs qui auront déposé un dossier de demande d’indemnisation avant la fin de l’année 2022.
En pratique, les demandes pour bénéficier d’une indemnisation de l’État doivent être formulées sur le site de FranceAgriMer. L’indemnisation concerne les pertes de production subies durant les périodes de vides sanitaires imposés par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation de la maladie ainsi que celles consécutives aux éventuelles difficultés de remise en place des volailles après la levée des mesures sanitaires.
La date limite pour déposer un dossier de demande d’indemnisation est fixée au 24 février 2023 à 14 heures. Les conditions pour en bénéficier sont précisées sur le site de FranceAgriMer.
À lire également
Un formulaire sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail
Afin de lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail, les professionnels de santé doivent désormais utiliser un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail comportant sept … Read More
CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
Pour 2025, la baisse de la CVAE initialement prévue s’applique mais une contribution exceptionnelle est créée afin d’en annuler les effets … Read More
Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association
Les associations ne peuvent sectoriser leurs activités lucratives et non lucratives que si ces deux activités sont dissociables l’une de l’autre et que les activités non lucratives … Read More