Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2022 le 10 décembre au plus tard.
Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte et leur production à l’administration des douanes et droits indirects. Pour 2022, la date limite à laquelle ils doivent déposer leur déclaration est fixée au samedi 10 décembre 2022 à minuit.
Les déclarations de production des caves coopératives et des négociants-vinificateurs doivent, quant à elles, être souscrites le lundi 9 janvier 2023 à minuit au plus tard.
Rappelons que cette déclaration doit être souscrite en ligne par le biais du téléservice « Récolte » accessible via le portail www.douane.gouv.fr. L’accès à ce service nécessite au préalable d’être titulaire d’un compte utilisateur sur ce portail.
Rappel : les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vin n’ont pas de déclaration à souscrire, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite. Il en est de même pour ceux dont la récolte est inexistante. Quant aux ressortissants des interprofessions du cognac (Bnic), des vins d’Alsace (CIVA) et du champagne (CIVC), ils doivent effectuer leur déclaration sur le portail de ces interprofessions.
Arrêté du 24 novembre 2022, JO du 26
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