Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes de production en raison des mesures de restriction prises lors du second pic épidémique de grippe aviaire au printemps 2022 peuvent demander une avance sur indemnisation.
Les éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) situés dans les zones réglementées des départements ayant subi, lors du second pic épidémique de grippe aviaire du printemps 2022, une mesure d’interdiction de remise en place ayant conduit à des vides sanitaires peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre de leurs pertes économiques.
Cette aide a vocation à couvrir 100 % des pertes de marge brute ainsi subies pendant les mesures sanitaires. Sachant qu’une avance sera versée dans un premier temps. Son montant correspond, pour chaque type de volailles (palmipèdes, gallinacées), à 50 % du plus petit montant entre :
– le montant de l’estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subi par l’éleveur sur l’activité en raison des restrictions sanitaires et des difficultés de remise en place du fait de l’épisode d’influenza aviaire en 2021-2022. Cette perte de marge brute réelle est estimée par rapport à la même période de l’année de référence 2019 et est déclarée sur l’honneur par l’éleveur ;
– le montant maximum de pertes prévisionnelles admissibles à l’avance, établi à 40 000 € pour chaque type de volailles (palmipèdes, gallinacés).
L’indemnisation minimale éligible pour cette avance est fixée à 500 €.
Précision : pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et sur la procédure à suivre pour bénéficier de cette avance, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.
Le 9 septembre au plus tard
En pratique, les demandes pour percevoir une avance sur cette indemnisation doivent être déposées en ligne sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer au plus tard le 9 septembre 2022 à 14 heures.
Attention : les éleveurs ayant déjà bénéficié d’une avance dans le cadre du premier volet d’indemnisations (élevages situés dans les départements concernés par le premier pic épidémique) ne peuvent pas déposer une demande au titre de ce deuxième volet.
Une demande d’aide ultérieure devra être déposée en fin d’année 2022 pour régulariser l’avance qui aura été perçue et percevoir le solde en fonction de la perte réelle de marge brute subie par l’exploitation.
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