Les mesures d’effarouchement des ours dans les Pyrénées sont pérennisées. Avec l’autorisation du préfet, et à certaines conditions, les éleveurs peuvent donc procéder à des tirs non létaux.
Pour prévenir les nombreuses attaques de troupeaux de moutons dans les Pyrénées, les pouvoirs publics avaient instauré, à titre expérimental, il y a quelques années, des mesures d’effarouchement des ours bruns. Reconduites d’année en année, ces mesures viennent d’être pérennisées.
Ainsi, avec l’autorisation du préfet, et celle du directeur du parc dans le parc national des Pyrénées, et à certaines conditions, l’usage d’un dispositif d’effarouchement simple (moyens sonores, olfactifs et lumineux) est permis. L’effarouchement ne pouvant être effectué qu’à proximité du troupeau et seulement si ce dernier est exposé à la prédation de l’ours.
Précision : cette autorisation préfectorale est limitée à la saison d’estive en cours et ne peut pas dépasser 8 mois.
L’éleveur qui aura fait usage de mesures d’effarouchement devra envoyer au préfet un compte-rendu détaillant les moyens qui auront été mis en œuvre, le lieu, la date et les résultats obtenus, et ce avant le 30 novembre de chaque année ou lors de la demande de dérogation en vue de réaliser un effarouchement renforcé.
L’effarouchement renforcé
En outre, hormis au cœur du parc national des Pyrénées, un effarouchement « renforcé » est possible lorsque plusieurs attaques se sont succédé et si les mesures sonores et lumineuses se sont révélées inefficaces. Il doit s’effectuer à l’aide de tirs non létaux (fusil chargé de cartouches à double détonation ou de balles en caoutchouc). Là encore, l’autorisation préalable du préfet est requise.
Ces tirs d’effarouchement peuvent être réalisés par l’éleveur ou le berger, des lieutenants de louveterie, des chasseurs ou des agents de l’Office français de la biodiversité dès qu’ils ont reçu une formation préalable dispensée par l’Office français de la biodiversité.
Précision : cette autorisation préfectorale est également limitée à la saison d’estive en cours et ne peut pas excéder 8 mois.
À l’instar des mesures d’effarouchement simple, un compte-rendu précisant les moyens d’effarouchement renforcé mis en œuvre, le lieu, la date, le nombre d’ours observés ainsi que le comportement du troupeau et de celui des ours devra être envoyé au préfet.
Arrêté du 20 juin 2022, JO du 21
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