Les associations ont jusqu’au 31 juillet 2022 pour déposer une demande d’aide auprès de l’agence régionale de santé afin de financer leurs investissements.
Les agences régionales de santé (ARS) lancent un appel à projets à destination des établissements et services d’aide par le travail (Ésat) géré par le Fonds d’accompagnement de la transformation des Ésat.
Doté de 15 millions d’euros cette année, celui-ci vise à financer les projets évalués à au moins 10 000 € HT et destinés à diversifier et développer une nouvelle activité, à développer ou adapter une activité existante ou à faire appel à des prestations de conseil et d’ingénierie. Dans ce cadre, peuvent ainsi être prises en charge, par exemple, l’acquisition de nouveaux équipements ou la construction et l’installation de nouvelles lignes de production.
Attention : les associations doivent déposer leur demande d’aide auprès de l’ARS du lieu de conventionnement du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens au plus tard le 31 juillet 2022.
Les Ésat peuvent obtenir le financement de la moitié des coûts de leur projet dans la limite de :
– 20 000 € pour les prestations de conseil et d’ingénierie ;
– 75 000 € pour l’adaptation d’une activité existante ;
– 150 000 € pour le développement d’une nouvelle activité ou d’une activité existante.
Circulaire n° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022
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