La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté ou victimes de violence domestique sera plus généreuse en 2022.
Les particuliers qui effectuent des dons à des associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le taux est fixé à 66 % des montants versés, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Ce taux de 66 % est porté à 75 % lorsque le don est effectué au profit d’une association :
– qui fournit gratuitement des repas à des personnes en difficulté, qui contribue à favoriser leur logement ou qui procède, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins médicaux ;
– qui exerce des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, qui leur propose un accompagnement ou qui contribue à favoriser leur relogement.
Toutefois, ce taux de 75 % est appliqué uniquement sur la fraction des dons qui ne dépasse pas un certain montant revalorisé, en principe, chaque année et qui s’élevait initialement à 552 € pour l’imposition des revenus perçus en 2020.
La crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 a cependant conduit le gouvernement à revaloriser ce plafond de 552 € à 1 000 € pour l’imposition des revenus des années 2020 et 2021.
La loi de finances pour 2022 reconduit d’un an cette mesure afin de favoriser les dons aux organismes aidant les personnes en difficulté ou les victimes de violence conjugale.
Autrement dit, les particuliers qui consentent des dons à ces organismes jusqu’au 31 décembre 2022 bénéficient d’une réduction d’impôt au taux de 75 % pour leur part allant jusqu’à 1 000 €. La fraction des dons dépassant le montant de 1 000 € ouvre droit, elle, à une réduction d’impôt au taux de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
À savoir : le plafond de 1 000 € sera également applicable en 2023, mais seulement pour les dons consentis aux associations venant en aide aux personnes en difficulté.
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31
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