Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Instaurée en 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » part du principe qu’il faut réaffecter les dépenses liées à la privation d’emploi, c’est-à-dire les allocations chômage, à des entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi.
Dans ce cadre, quatorze « entreprises à but d’emploi », dont plusieurs sous forme associative, ont été créées afin d’embaucher en contrat à durée indéterminée des chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. En contrepartie, les pouvoirs publics leur versent une aide financière annuelle s’élevant environ à 19 600 € par équivalent temps plein. Au 31 octobre 2021, ces entreprises employaient 913 salariés.
Rappel : peuvent être engagées par les entreprises à but d’emploi des personnes au chômage depuis au moins un an « malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi » et domiciliées depuis au moins 6 mois dans un territoire participant à l’expérimentation.
Cette expérimentation, qui n’était censée durer que 5 ans dans seulement 10 territoires, a été prolongée pour une nouvelle période de 5 ans dans les 10 territoires déjà éligibles en plus d’être étendue à 50 autres territoires pour 5 ans également.
Les 50 nouveaux territoires éligibles à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » sont choisis par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion dans le cadre d’un appel à candidatures.
À ce titre, trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à cette expérimentation, à savoir la commune de Pont-Château (Loire-Atlantique), le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré et le secteur de Ménimur de la commune de Vannes (Morbihan).
Arrêté du 3 décembre 2021, JO du 10
À lire également
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison d’une profonde mésentente entre les associés … Read More
Promesse de vente et financement : la prudence s’impose !
Lors d’un achat immobilier, la condition suspensive d’obtention d’un prêt doit être respectée à la lettre. Ainsi, un acquéreur a été sanctionné en justice pour avoir demandé à … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : annulation de la norme AFNOR sur la réflexologie
À la suite du recours formé par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), le Conseil d’État a annulé l’homologation par l’AFNOR de la norme n° NF 99-807 … Read More