Environnement : une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage

Posted on

La centaine de centres de soins de la faune sauvage, qui ont été fragilisés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19, ont jusqu’au 24 novembre 2021 pour demander une aide de 5 000 € aux pouvoirs publics.

Les associations qui hébergent, soignent et entretiennent les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu naturel (dits « centres de soins de la faune sauvage ») peuvent bénéficier d’une aide financière de 5 000 € par établissement.

Pour cela, ces centres doivent remplir plusieurs conditions :
– ils disposent d’une autorisation valide d’ouverture, tel qu’exigé par le Code de l’environnement (Article L413-3) ;
– le responsable du centre de soins est titulaire d’un certificat de capacité en cours de validité pour l’entretien de ces animaux d’espèces non domestiques ;
– ils ont accueilli et soigné des animaux de la faune sauvage en 2020 ou au premier trimestre 2021 ;
– le montant total des aides financières versées par l’État à l’établissement depuis le 1er avril 2020 ne dépasse pas 800 000 €.

Cette aide doit être demandée par voie dématérialisée ou par courrier postal au plus tard le 24 novembre 2021 auprès du service administratif dont le siège social du centre relève (direction départementale de la protection des populations, direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt outre-mer ou direction générale des territoires et de la mer en Guyane).


Décret n° 2021-1105 du 23 août 2021, JO du 24

Partager cet article

À lire également

Récupération de la TVA sur les frais de carburant

Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La TVA sur les frais de carburant est-elle récupérable ? … Read More

Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du … Read More

Votre (future) retraite dépasse-t-elle la pension moyenne en France ?

Selon un rapport récent du Conseil d’orientation des retraites, le montant moyen d’une pension de retraite en 2023 s’élevait à 2 000 € brut par mois pour une carrière complète. Une … Read More

Comments are closed.
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×