Un décret publié le 4 juin dernier définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens.
Le télésoin est « une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences ». Certains actes de télésoin des pharmaciens d’officine et de certains auxiliaires médicaux étaient déjà possibles pendant la crise sanitaire. Un récent décret rend cette possibilité pérenne et non conditionnée à une situation exceptionnelle de crise.
Selon ce texte, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences, sauf pour les soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient. Et ce recours doit relever d’une décision partagée par le patient et le professionnel réalisant l’acte. Concernant la facturation des actes de télésoin, ce sont les conventions pour chaque profession concernée qui définiront les tarifs ou les modes de rémunération. Des négociations ont déjà commencé, voire ont déjà abouti comme c’est le cas pour les orthophonistes.
Ce décret assouplit également les conditions de sollicitation d’une télé-expertise auprès des professionnels de santé.
Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021, JO du 4
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