Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice a été récemment publié. Il vise à faciliter la mise en œuvre d’actions d’insertion par l’activité économique à l’intention des personnes incarcérées.
L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle, précise le Code du travail. Et les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ), autrement dit celles qui sont incarcérées ou qui subissent des mesures d’aménagement de peine ou une peine alternative, font partie des publics prioritaires. Aussi, afin de faciliter le déploiement d’ateliers d’insertion par l’activité économique dans le plus grand nombre possible d’établissements pénitentiaires, le ministère de la Justice a rédigé un guide méthodologique.
Note de cadrage et documents-type
Baptisé « Implantation de structures d’insertion par l’activité économique en milieu pénitentiaire», ce guide de 64 pages vient redéfinir le cadre juridique de l’insertion par l’activité économique dans ce type de structure. Composé de 7 parties, il détaille toutes les étapes clés de la construction d’un projet d’IAE en milieu carcéral. Il revient également sur le fonctionnement du dispositif et sur les conditions de sa réussite. Très concret, ce guide méthodologique propose différents documents-type (fiche projet, dossier unique d’instruction, convention SIAE-DIRECCTE, contrat d’implantation, charte d’accompagnement de PPSMJ et acte d’engagement).
À lire également
Mistral AI
Entreprise française d’intelligence artificielle, Mistral AI est à l’origine de Mistral Large, une IA générative … Read More
Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?
Un ancien associé peut valablement agir contre le dirigeant de la société dès lors qu’il était encore associé au moment où il a engagé l’action en justice … Read More
Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers
Un appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins français sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 4 novembre prochain … Read More