Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice a été récemment publié. Il vise à faciliter la mise en œuvre d’actions d’insertion par l’activité économique à l’intention des personnes incarcérées.
L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle, précise le Code du travail. Et les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ), autrement dit celles qui sont incarcérées ou qui subissent des mesures d’aménagement de peine ou une peine alternative, font partie des publics prioritaires. Aussi, afin de faciliter le déploiement d’ateliers d’insertion par l’activité économique dans le plus grand nombre possible d’établissements pénitentiaires, le ministère de la Justice a rédigé un guide méthodologique.
Note de cadrage et documents-type
Baptisé « Implantation de structures d’insertion par l’activité économique en milieu pénitentiaire», ce guide de 64 pages vient redéfinir le cadre juridique de l’insertion par l’activité économique dans ce type de structure. Composé de 7 parties, il détaille toutes les étapes clés de la construction d’un projet d’IAE en milieu carcéral. Il revient également sur le fonctionnement du dispositif et sur les conditions de sa réussite. Très concret, ce guide méthodologique propose différents documents-type (fiche projet, dossier unique d’instruction, convention SIAE-DIRECCTE, contrat d’implantation, charte d’accompagnement de PPSMJ et acte d’engagement).
À lire également
Elevage bovin : revalorisation des indemnisations en cas de tuberculose bovine
L’indemnisation des éleveurs en cas d’abattage opéré dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine est revalorisée … Read More
Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?
En cas de vol de la marchandise transportée, le transporteur n’est tenu d’indemniser intégralement son client que s’il a commis une faute inexcusable. Une simple négligence du transporteur … Read More
Médecins : un nouvel outil pour gérer les actions de prévention
Intégré à Amelipro, un nouveau téléservice permet aux médecins d’avoir une vision immédiate des actions de prévention à mettre en place pour leurs patients, par indicateur clé, via … Read More