Parce que l’intelligence artificielle (IA) revêt une importance stratégique pour l’Europe, mais qu’il faut aussi encadrer son usage pour éviter les dérives, la Commission européenne propose de mettre en place une règlementation.
C’est le premier cadre juridique proposé au sein de l’Union européenne sur le sujet de l’intelligence artificielle pour à la fois garantir la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises et renforcer l’adoption de l’IA, les investissements et l’innovation dans l’ensemble de l’UE.
Ce cadre règlementaire sera fondé sur une approche des risques :
– Les systèmes présentant des risques jugés comme inacceptables parce qu’ils menacent la sécurité, les moyens de subsistance et les droits des personnes seront interdits. Il peut s’agir, par exemple, d’applications d’IA qui manipulent le comportement humain et privent les utilisateurs de leur libre arbitre (comme des jouets utilisant une assistance vocale incitant des mineurs à avoir un comportement dangereux) ou de systèmes qui permettent la notation sociale par les États.
– Les systèmes présentant des risques jugés élevés devront se conformer à des obligations strictes pour pouvoir être mis sur le marché. Cela peut concerner les domaines touchant les infrastructures critiques (énergie, transports…), l’éducation, la formation professionnelle, l’emploi, les ressources humaines, les services privés et publics essentiels, le maintien de l’ordre, la justice, les processus démocratiques ou encore les systèmes d’identification biométrique à distance.
– Pour ceux présentant des risques limités, ils devront appliquer des obligations spécifiques en matière de transparence (par exemple, les utilisateurs de chatbots devront être avertis qu’ils interagissent avec une machine).
– Quant aux systèmes présentant un risque minime, la Commission propose leur libre utilisation (jeux vidéo, filtres anti-spam…).
Pour que ces nouvelles règles soient applicables, elles doivent d’abord être adoptées par le Parlement européen et les États membres. À suivre donc…
À lire également
Avez-vous payé plus d’IFI que la moyenne en 2025 ?
En 2025, 193 600 foyers fiscaux (186 100 foyers en 2024) ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, pour un montant total d’imposition … Read More
Prix des carburants : le point sur les aides aux entreprises et aux travailleurs
Les mesures prises pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, du BTP et des transports, qui sont fortement impactées par la forte hausse des … Read More
Réduire ses impôts grâce au déficit foncier
Lorsque les charges sont plus importantes que les recettes locatives, un déficit foncier est constaté. Ce dernier peut être imputé sur vos revenus imposables … Read More