À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.
En vue de lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, les pouvoirs publics entendent inciter les automobilistes à auto-évaluer leur alcoolémie.
À cette fin, à compter du 1er juillet prochain, obligation sera faite aux établissements qui vendent des boissons alcoolisées à emporter (supermarchés, épiceries, cavistes…) de proposer à la vente des éthylotests permettant l’auto-dépistage de l’alcoolémie.
Précision : cette obligation s’applique également aux sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.
Ces éthylotests devront être situés à proximité des étalages présentant le plus grand nombre de boissons alcoolisées ou à proximité de la caisse pour les commerces dont l’activité principale est la vente d’alcool. Ils devront être chimiques. Sachant qu’il sera possible de proposer des éthylotests électroniques en complément. Selon la taille des rayons considérés, un stock minimal de 10 à 25 éthylotests sera exigé.
Les consommateurs devront être informés de la vente de ces éthylotests par une affiche installée à proximité immédiate des rayons présentant des boissons alcoolisées ou à proximité de la caisse pour les commerces dont l’activité principale est la vente d’alcool. Sur les sites de vente en ligne, une bannière devra apparaître sur la page de paiement.
Les modèles de ces supports d’information, qui doivent respecter certaines dispositions graphiques, sont disponibles en annexe de l’arrêté du 30 mars 2021.
Attention : le non-respect de cette obligation constitue une contravention passible d’une amende de 675 €.
Arrêté du 30 mars 2021, JO du 7 avril
À lire également
Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné
Les entreprises situées outre-mer peuvent désormais être soumises à un versement mobilité régional et rural … Read More
€STR (ex-taux EONIA)
Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro … Read More
Zoom sur les pénalités de retard
Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du … Read More