Depuis le 8 mars dernier, les employeurs peuvent se référer au Bulletin officiel de la Sécurité sociale pour s’informer de la règlementation applicable aux cotisations sociales.
Transparence, sécurité juridique et relation de confiance entre les employeurs et l’administration, tels sont les objectifs poursuivis par la Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf avec le lancement du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss).
Disponible gratuitement sur le site www.boss.gouv.fr, cette base documentaire fait le point sur la règlementation relative aux cotisations sociales. En ligne depuis le 8 mars 2021, elle aborde, à ce jour, cinq grands thèmes :
– l’assiette générale des cotisations sociales ;
– les allègements généraux ;
– les exonérations zonées ;
– les avantages en nature et les frais professionnels ;
– les indemnités de rupture.
À savoir : le Boss fait également état des dernières actualités règlementaires en matière de cotisations sociales.
À terme, le Boss a vocation à centraliser l’ensemble des dispositions juridiques liées aux cotisations sociales et à se substituer aux circulaires et instructions antérieures. Et bonne nouvelle, son contenu sera opposable aux Urssaf, en principe, à compter du 1er avril 2021 !
À lire également
Plafonnement du dépôt de garantie d’un bail commercial
Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à 3 mois ou à un trimestre de loyer … Read More
Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent, à compter du 1 juillet 2026, bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance indemnisé d’une durée d’un ou de 2 mois … Read More
La rupture anticipée d’un CDD
Employeurs et salariés peuvent, pour certains motifs, mettre un terme anticipé à un contrat à durée déterminée … Read More