Les associations intermédiaires qui concluent des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires et les structures auprès desquelles ceux-ci sont mis à disposition doivent chacune désigner un tuteur.
Les associations intermédiaires embauchent des personnes qui rencontrent des difficultés d’accès au marché du travail (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés…) et accompagnent leur insertion professionnelle en les mettant à la disposition de tiers (collectivités, associations, entreprises…).
Depuis le 1er janvier 2019, ces associations peuvent conclure un contrat de professionnalisation avec les personnes qu’elles accompagnent. Alternant formation pratique et enseignement théorique, ce contrat vise à l’obtention d’une qualification (certificat de qualification professionnelle, CAP, BEP, bac professionnel, BTS…) ou à l’acquisition de compétences définies par l’association, le salarié et l’opérateur de compétences (ex-OPCA).
Afin d’améliorer la formation du salarié, un système de double tutorat est instauré pour les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2021. Ainsi, l’association intermédiaire et la structure auprès de laquelle le salarié est mis à disposition doivent chacune désigner un tuteur.
Pendant les périodes de mise à disposition du salarié, le tuteur de la structure utilisatrice a pour mission :
– de l’accueillir, de l’aider, de l’informer et de le guider ;
– d’organiser, avec ses salariés, son activité dans l’entreprise et de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ;
– de veiller au respect de son emploi du temps.
Le tuteur de l’association intermédiaire, en lien avec celui de la structure utilisatrice, assure la liaison avec l’organisme chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement du salarié et participe à l’évaluation du suivi de sa formation.
Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020, JO du 30
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