Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés

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Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2021.

Les associations œuvrant dans le spectacle vivant doivent verser au Centre national de la musique une taxe sur les spectacles de variétés. Sont soumis à cette taxe notamment les tours de chant, les concerts de jazz, de rock, de musique du monde et de musique électronique, les spectacles de sketchs, de chansons ou de danses, les spectacles d’illusionnistes, les spectacles aquatiques et les spectacles sur glace.

Cette taxe, au taux de 3,5 %, s’applique sur la recette de la billetterie ou, pour les représentations gratuites, sur le prix du contrat de cession du plateau artistique. Elle est due soit par le détenteur de la billetterie, soit par le vendeur du plateau artistique.

Compte tenu de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, les associations bénéficient d’une exonération de cette taxe pour la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2021.

Par ailleurs, la date limite de paiement de la taxe due pour les représentations antérieures au 17 mars 2020 est reportée au 31 décembre 2021.


Art. 84, loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, JO du 30

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