Le Règlement Intérieur National de la profession préconise désormais aux avocats d’explorer toutes les pistes permettant un règlement à l’amiable des conflits.
Élaboré par le Conseil national des barreaux, le Règlement Intérieur National des avocats rassemble l’ensemble des règles déontologiques applicables à la profession (secret professionnel, confidentialité, principe du contradictoire, etc.). Un texte qui vient d’être modifié pour encourager le recours des avocats aux modes amiables ou alternatifs de règlement des litiges, comme la médiation ou la procédure participative.
Avant toute action en justice… mais aussi pendant !
Le Règlement Intérieur National ainsi modifié recommande désormais aux avocats, même lorsque la loi ne l’impose pas, d’envisager avec leurs clients la possibilité de résoudre leurs différends en recourant à des modes amiables ou alternatifs de règlement des conflits. Et ce, avant l’introduction d’une action en justice ou lorsqu’une action est déjà en cours. Ils sont également invités, lors de la rédaction d’un acte juridique, à introduire une clause à cet effet.
Concrètement, les avocats peuvent, avec l’autorisation de leurs clients, prendre contact avec la partie adverse ou la recevoir en vue de lui proposer un règlement amiable du litige.
À lire également
Gestion à horizon
La gestion à horizon est un mode de gestion qui permet à l’assuré de déléguer à son assureur la gestion de son épargne retraite … Read More
N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !
En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1 juillet 2026 … Read More
Le bénévolat : un atout pour les associations !
Environ 10 millions de bénévoles contribuent à l’action des associations en France. Pour autant, le besoin de bonnes volontés des associations est loin d’être comblé. Leur défi consiste … Read More