L’aide instituée aux professionnels de santé libéraux conventionnés dont l’activité est particulièrement impactée par l’épidémie de Covid-19 est entrée en vigueur le 1 janvier 2021. Un décret détaille les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versements.
Instituée par l’ordonnance du 2 mai 2020 visant à permettre aux publics concernés de couvrir leurs frais fixes liés à l’épidémie de Covid-19, l’aide pour les acteurs de santé libéraux vient d’entrer en vigueur. Sont concernés les professionnels conventionnés chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pharmaciens d’officine, sages-femmes…
La période couverte diffère selon la profession :
– du 15 octobre au 31 décembre 2020 pour les médecins exerçant leur activité en établissement de santé et ayant subi une baisse d’activité due aux déprogrammations de soins non urgents ;
– du 16 mars au 30 juin 2020 pour les autres professionnels de santé, centres de santé et prestataires.
Pour en bénéficier, la demande doit être effectuée par voie dématérialisée depuis une plate-forme dédiée mise à disposition par la Caisse nationale d’assurance maladie. La demande est accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le professionnel ou le centre de santé remplit les conditions prévues par le présent décret, ainsi que l’exactitude des informations déclarées.
Décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020
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