Pas de réinscription au tableau si les connaissances ne sont pas tenues à jour
Le Conseil d’État vient de valider une décision de l’Ordre national des médecins qui refusait d’inscrire au tableau de l’Ordre un médecin qui avait arrêté son activité pendant vingt ans.
Ce médecin avait saisi la haute juridiction estimant que l’Ordre faisait preuve d’un excès de pouvoir. Mais le Conseil d’État a estimé au contraire que l’Ordre pouvait légalement déduire, compte tenu des éléments contenus dans le dossier, que ce médecin n’avait pas suffisamment tenu à jour ses connaissances médicales pendant les vingt dernières années. Et que par conséquent, il ne pouvait garantir apporter à ses malades des « soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ».