Dans son dernier rapport « Charges et produits » publié début juillet, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pose le problème des centres de santé dentaire qui s’implantent dans certaines régions où l’offre de soins est pourtant déjà fortement développée.
Comme tous les ans, la CNAM rend son rapport sur les charges et produits de notre système de santé, et formule des propositions pour améliorer sa qualité et maîtriser les dépenses. Dans le rapport pour 2021, elle aborde le sujet des centres de santé dentaire. Elle note notamment que « si de telles structures peuvent permettre d’améliorer l’accès aux soins de publics précaires ou éloignés du système de soins, il apparaît qu’un certain nombre de centres récemment créés détournent les finalités de la règlementation (détournement du statut d’associations à but non lucratif) pour s’installer sur des territoires où l’offre de soins bucco-dentaires est abondante et se positionner sur une offre de soins essentiellement lucrative, particulièrement sur des activités prothétiques et d’implantologie hors nomenclature, au détriment des actes de soins conservatoires et de prévention ».
Pour anticiper ce type de fraudes, la CNAM indique qu’elle a engagé « un programme national pérenne de contrôle-contentieux des centres de santé dentaire à visée préventive et dissuasive ». Ainsi, tous les centres de santé dentaire récemment ouverts ou dont les manquements graves persistent malgré des sanctions prononcées lors d’un précédent contrôle, feront l’objet d’investigations.
Pour consulter le rapport « Charges et produits » de la CNAM : www.ameli.fr
À lire également
Vers un encadrement des loyers à l’échelle nationale ?
Outre une pérennisation du dispositif, une proposition de loi récente prévoit notamment d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers aux communes volontaires confrontées à une tension … Read More
Rémunération de l’épargne réglementée
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’État (le terme de … Read More
À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
Le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance requise pour obtenir une pension de retraite à taux plein est temporairement suspendu … Read More