Les centres de santé qui étaient déjà en activité au 1 avril 2018 doivent se mettre en conformité prochainement avec les nouvelles règles de fonctionnement.
Il existe, en France, environ 1 930 centres de santé dont près de 40 % gérés par des associations. Ces structures de proximité, dédiées aux soins de premiers recours, dispensent des activités de prévention, de diagnostic et de soins (soins médicaux et dentaires, vaccinations, avortements, prélèvements de biologie médicale, prévention de l’obésité chez les enfants…). Avec pour objectif de faciliter l’accès aux soins, ils pratiquent des tarifs sans dépassement d’honoraires et le tiers-payant.
Depuis le 1er avril 2018, les centres de santé doivent transmettre au directeur général de l’agence régionale de santé un engagement de conformité dont le modèle est fixé par arrêté. De plus, ils doivent, tous les ans, lui communiquer des informations relatives à leurs activités et à leurs caractéristiques de fonctionnement et de gestion. Ces informations, dont la liste est fixée par arrêté, portent notamment sur les professionnels exerçant dans le centre, son effectif salarié, ses missions (soins, prévention, télémédecine…), ses sources de financements publics et privés, etc.
Les centres de santé qui étaient déjà en fonctionnement au 1er avril 2018 ont jusqu’au 1er mars 2019 pour faire parvenir au directeur général de l’agence régionale de santé les informations relatives à leurs activités et à leurs caractéristiques de fonctionnement et de gestion pour l’année 2018 et jusqu’au 1er avril 2019 pour lui communiquer leur engagement de conformité.
Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018, JO du 13
Décret n° 2018-143 du 27 février 2018, JO du 1er mars
Arrêté du 27 février 2018, JO du 1er mars