Depuis le 1 octobre 2019, quatre des aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle ont été remplacées par une aide unique.
Afin de favoriser l’embauche de salariés dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, les associations bénéficient de plusieurs aides financières.
Ainsi, pour les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019, elles pouvaient se voir octroyer une aide pour l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), une prime pour le recrutement en CDI ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 2 mois d’un intermittent du spectacle ainsi qu’une aide pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 4 mois d’un artiste diplômé depuis 3 ans au plus.
Pour les contrats de travail débutant depuis le 1er octobre 2019, ces quatre aides sont remplacées par une aide unique qui s’élève, pour un contrat à temps complet, à :
– 10 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI. Un montant porté à 16 000 € en cas de recrutement d’un artiste lyrique de chœur permanent pour remplacer un tel artiste ayant changé de fonctions ;
– 200 € par mois pour un CDD d’une durée supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 4 mois ;
– 300 € par mois pour un CDD d’une durée supérieure ou égale à 4 mois et inférieure à 8 mois ;
– 400 € par mois pour un CDD d’une durée supérieure ou égale à 8 mois et inférieure à 12 mois ;
– 500 € par mois pour un CDD d’une durée d’au moins 12 mois.
Précision : l’embauche dans le cadre d’un CDD à temps plein d’au moins 6 mois d’un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire pour la conception et la réalisation d’un projet artistique de pratique vocale collective ouvre droit à une aide de 9 000 €.
Aucune aide n’est versée pour les CDD à temps partiel d’une durée inférieure à 2 mois. Pour les autres contrats (CDI ou CDD), les montants de l’aide sont proratisés lorsque le salarié travaille à temps partiel.
À savoir : le bénéfice de cette aide est soumis à une condition de rémunération. Ainsi, le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail doit être inférieur à quatre Smic, soit, en 2019, à 73 018,40 €.
En pratique, les associations doivent demander ces aides à l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019, JO du 2
À lire également
De nouveaux droits pour les entreprises en matière d’assurance
Les droits des entreprises vis-à-vis des assureurs sont renforcés par la récente loi de simplification de la vie économique … Read More
Médecins spécialistes : comment freiner les dépassements d’honoraires
Dans son dernier rapport, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) propose plusieurs options pour tenter de réguler les dépassements d’honoraires des médecins … Read More
Pour mieux protéger les parents d’enfants gravement malades
La durée du congé accordé aux salariés lors de l’annonce de la survenue d’une maladie ou d’un handicap chez leur enfant est portée de 5 à 10 jours ouvrables … Read More