Les associations du secteur culturel peuvent recourir à l’activité partielle pour leurs salariés, y compris pour les intermittents du spectacle.
L’épidémie de coronavirus a conduit et conduira sans doute encore à l’annulation de nombreux spectacles, tournages de films et festivals. Les employeurs culturels peuvent, dans ces conditions, placer leurs salariés en activité partielle, y compris les artistes et techniciens du spectacle.
Cette demande doit être effectuée via le site dédié dans les 30 jours du placement des salariés en activité partielle. Cependant, compte tenu du volume de demandes auxquelles l’administration doit faire face au vu des circonstances exceptionnelles actuelles, les employeurs peuvent, par exception, transmettre leur demande jusqu’au 30 avril 2020 sans avoir à respecter ce délai de 30 jours.
Par ailleurs, à titre exceptionnel et uniquement dans les cas où leur activité a été suspendue en raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs peuvent recourir à l’activité partielle au titre des périodes contractuellement prévues mais non exécutées. Il faut, pour cela, qu’un contrat de travail ait été signé ou qu’une promesse d’embauche ait été formalisée avant le 17 mars.
À noter : les salariés peuvent contester le placement en activité partielle si leur l’employeur ne met pas le contrat ou la promesse d’embauche à exécution.
Quelle indemnité d’activité partielle pour les spectacles annulés ?
Le gouvernement a apporté des précisions sur l’indemnité d’activité partielle à verser aux intermittents du spectacle placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de l’épidémie de coronavirus.
Précision : sont concernés les artistes (artistes lyriques, danseurs, comédiens, chanteurs, musiciens, chef d’orchestre, etc.), les mannequins, ainsi que les professions relevant de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle (techniciens et ouvriers).
Ainsi, les employeurs versent à ces salariés une indemnité d’activité partielle correspondant à 7 heures par cachet contractuellement programmé, mais non réalisé en raison d’une annulation liée à l’épidémie de Covid-19. Et l’État rembourse à l’employeur les montants des indemnités qu’il a payées aux salariés.
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020, JO du 17
Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, JO du 6 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849829&categorieLien=id
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