Depuis le 1 octobre 2020, les associations peuvent recevoir, sous forme de dons, des sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire.
Les Français peuvent détenir un livret de développement durable et solidaire (LDDS) dont le plafond est fixé à 12 000 € et le taux de rémunération à 0,50 %. Aujourd’hui, près de 125 milliards d’euros sont déposés sur des LDDS.
Depuis le 1er octobre 2020, les détenteurs d’un LDDS disposent de la possibilité de donner une partie des sommes déposées sur ce livret à des structures de l’économie sociale et solidaire, dont des associations. En pratique, la banque propose chaque année aux détenteurs d’un LDDS de consentir un ou plusieurs don(s), puis effectue ce(s) don(s) gratuitement auprès de l’association désignée.
Afin de permettre à leurs clients de choisir les organismes bénéficiaires de leur(s) don(s), les banques leur communiqueront au moins dix noms de structures de l’économie sociale et solidaire. Ces structures étant celles inscrites sur la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire établie par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.
Décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019, JO du 6
Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020, JO du 31
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