26 indications géographiques françaises, dont 23 concernent des vins ou des spiritueux, viennent de faire l’objet d’un accord de protection signé entre l’Union européenne et la Chine.
Le 6 novembre dernier, l’Union européenne (UE) et la Chine ont signé un important accord sur la reconnaissance et la protection des indications géographiques (IG). Concrètement, la Chine s’est engagée à veiller à ce que les entreprises présentes sur son territoire n’usurpent pas les 100 IG européennes visées par cet accord. De son côté, l’UE s’est engagée à protéger 100 indications géographiques chinoises de la contrefaçon en Europe.
Plus précisément, les IG françaises et européennes, objet de l’accord, vont pouvoir bénéficier d’un certain nombre de garanties, à savoir notamment une protection des traductions des noms de ces indications en langue chinoise, le refus par les autorités chinoises de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms de ces indications et le rejet automatique des dépôts de marques usurpant ces indications.
26 indications géographiques françaises
26 IG françaises, en majorité des vins et spiritueux, sont concernées : Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Champagne, Graves (Graves de Vayres), Médoc, Saint-Émilion, Haut-Médoc, Alsace, Côtes-du-Rhône, Côtes-de-Provence, Margaux, Pays d’Oc, Pauillac, Pessac-Léognan, Pomerol, Languedoc (Coteaux du Languedoc), Côtes-du-Roussillon, Châteauneuf-du-Pape, Calvados, Cognac, Armagnac, ainsi que Pruneaux d’Agen-Pruneaux d’Agen mi-cuits, Comté et Roquefort. L’indication géographique Genièvre, partagée entre la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique, fait également partie de la liste des indications protégées.
À noter : il est prévu que de nouvelles IG soient ajoutées à la liste dans les prochaines années.
À lire également
Recours hiérarchique
Le contribuable qui reçoit une proposition de redressement à la suite d’un contrôle fiscal sur pièces (effectué à distance) dispose d’un délai de 2 mois pour former un recours … Read More
Nomenclature d’activités française de l’artisanat : du changement au 1 janvier 2027
Une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1 janvier 2027. Le code APE de certaines entreprises artisanales va donc changer. Ces dernières … Read More
Activité partielle, mode d’emploi
L’entreprise contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison, par exemple, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou d’un sinistre peut placer … Read More