Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la betterave sucrière ont été déterminées.
Les producteurs de betteraves sucrières peuvent désormais se regrouper au sein d’organisations de producteurs. Une possibilité que la Confédération générale des producteurs de betteraves (CGB) réclamait depuis plusieurs mois. En effet, le regroupement en organisation de producteurs permet de mieux peser dans les discussions en vue de fixer les prix avec les fabricants de sucre.
À ce titre, pour être reconnue en tant que telle, une organisation de producteurs doit justifier :
– d’un volume annuel minimal de production de 300 000 tonnes à 16 degrés saccharimétriques commercialisées auprès d’une même usine productrice de sucre, calculé sur la base de la production de ses membres (les volumes supplémentaires pouvant être commercialisés auprès d’autres usines) ;
– d’un nombre minimal de 250 producteurs livrant leur production à une même usine productrice de sucre.
Précision : dans le cas où l’organisation de producteurs est une société coopérative agricole, ces seuils sont appréciés globalement au niveau de la coopérative.
Une fois membres de l’organisation de producteurs, les producteurs de betteraves lui apportent tout ou partie de leur production dans les conditions prévues par les statuts, à l’exception des volumes engagés auprès d’une société coopérative agricole non reconnue en tant qu’organisation de producteurs. Et si l’organisation de producteurs est une coopérative, l’associé coopérateur apporte sa production à hauteur de l’engagement défini dans les statuts de la coopérative.
À noter : deux organisations de producteurs ont déjà été créées, l’une par les betteraviers de Roye (Somme), l’autre par ceux d’Etrépagny (Eure).
Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019, JO du 10
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