La loi autorisant, à titre dérogatoire, l’utilisation de néonicotinoïdes sur les semences de betteraves sucrières a été publiée.
La loi autorisant les producteurs de betteraves sucrières à faire exceptionnellement et temporairement usage de semences traitées avec des néonicotinoïdes pour lutter contre la maladie de la jaunisse de la betterave vient d’être publiée au Journal officiel.
Rappel : la loi interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques qui contiennent une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou qui présentent des modes d’action identiques à ceux de ces substances, ainsi que des semences traitées avec ces produits.
La dérogation ainsi accordée par les pouvoirs publics vaudra pour trois ans, soit pour la prochaine campagne et les deux suivantes seulement. Sachant que l’utilisation des néonicotinoïdes n’est autorisée que via l’enrobage des semences, et non par pulvérisation. Et elle est conditionnée à l’interdiction de semer et de planter, après des cultures de betteraves traitées aux néonicotinoïdes, des cultures attractives pour les insectes pollinisateurs afin d’éviter d’exposer ces derniers à d’éventuels résidus de produits.
Jusqu’au 1er juillet 2023, des arrêtés pris conjointement par les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement pourront donc autoriser l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes dans les conditions prévues par la règlementation européenne. Le premier arrêté, relatif à la prochaine campagne, est attendu pour le mois de janvier prochain. Il devra notamment préciser les types de néonicotinoïdes qui pourront être utilisés.
À noter : un conseil de surveillance est créé, qui sera chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020, JO du 15
À lire également
Gestionnaire de mots de passe
Les gestionnaires de mots de passe stockent vos identifiants et tous les mots de passe associés, les sécurisent et vous permettent de vous connecter automatiquement sur chacun des … Read More
Bénéficiez d’une exonération d’impôt en cas de vente de votre résidence secondaire
Les propriétaires qui vendent, pour la première fois, leur résidence secondaire pour acheter leur résidence principale dans les deux ans suivant la vente peuvent être exonérés de l’impôt … Read More
Médecins : 151 zones prioritaires dévoilées
Le ministère de la Santé a dévoilé les 151 zones prioritaires qui souffrent d’un manque important de médecins. Ce sont dans ces zones que les médecins seraient amenés à … Read More