Le seuil à compter duquel les marchés publics ne sont pas soumis au formalisme obligatoire devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
Novembre 2019 – semaine 46
Posted on
Le seuil à compter duquel les marchés publics ne sont pas soumis au formalisme obligatoire devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
Novembre 2019 – semaine 46
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 11 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur … Read More
Le licenciement prononcé par le président d’une association qui a été irrégulièrement désigné reste valable … Read More
Le Conseil d’État ordonne à la fédération française de rugby, sous peine d’astreinte, d’abroger la disposition de ses règlements imposant aux licenciés autres que les sportifs de haut … Read More
Update your browser to view this website correctly.Update my browser now
Update your browser to view this website correctly.Update my browser now