La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.
Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global de 36,2 %.
A noter : les plus-values de cession d’une résidence principale, ainsi que celles d’un bien immobilier dont le prix n’excède pas 15 000 €, sont totalement exonérées d’impôt.
Abattement pour durée de détention
Les plus-values immobilières des particuliers, y compris portant sur des terrains à bâtir, bénéficient d’un abattement pour durée de détention.
En matière d’impôt sur le revenu, cet abattement pour durée de détention est fixé à :
– 6 % par an au-delà de la 5e année et jusqu’à la 21e année de détention du bien ;
– 4 % pour la 22e année de détention.
Soit une exonération totale d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans.
En matière de prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention est fixé à :
– 1,65 % par an au-delà de la 5e année et jusqu’à la 21e année de détention du bien ;
– 1,60 % pour la 22e année de détention ;
– 9 % par an au-delà de la 22e année de détention.
Soit une exonération totale de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.
Surtaxe pour certaines plus-values immobilières
Les plus-values de cessions de biens immobiliers, autres que les terrains à bâtir, subissent en outre, le cas échéant, après application des abattements pour durée de détention, une taxe supplémentaire à un taux allant de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value nette imposable.
Cette surtaxe s’applique selon le barème suivant :
| Montant de la plus-value (PV) imposable | Montant de la taxe |
|---|---|
| De 50 001 € à 60 000 € | 2 % PV – [(60 000 € – PV) x 1/20] |
| De 60 001 € à 100 000 € | 2 % PV |
| De 100 001 € à 110 000 € | 3 % PV – [(110 000 € – PV) x 1/10] |
| De 110 001 € à 150 000 € | 3 % PV |
| De 150 001 € à 160 000 € | 4 % PV – [(160 000 € – PV) x 15/100] |
| De 160 001 € à 200 000 € | 4 % PV |
| De 200 001 € à 210 000 € | 5 % PV – [(210 000 € – PV) x 20/100] |
| De 210 001 € à 250 000 € | 5 % PV |
| De 250 001 € à 260 000 € | 6 % PV – [(260 000 € – PV) x 25/100] |
| Supérieur à 260 000 € | 6 % PV |
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