Taxes sur les véhicules de tourisme

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 7	0
De 8 à 41	1
De 42 à 48	2
De 49 à 74	3
De 75 à 91	4
De 92 à 107	10
De 108 à 124	50
De 125 à 140	60
Supérieur à 140	65

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 9	0
De 10 à 50	1
De 51 à 58	2
De 59 à 90	3
De 91 à 110	4
De 111 à 130	10
De 131 à 150	50
De 151 à 170	60
Supérieur à 170	65

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 3	1 750
De 4 à 6	2 500
De 7 à 10	4 250
De 11 à 15	5 000
Supérieure à 15	6 250

Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d’émission de polluants	Type de véhicule	Tarif (en euros)
E	Véhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 2	0
1	Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6	100 €
Autres	Véhicules les plus polluants	500 €

Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
– Tarif applicable depuis le 1^er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise	Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000	0 %
De 15 001 à 25 000	25 %
De 25 001 à 35 000	50 %
De 35 001 à 45 000	75 %
Supérieur à 45 000	100 %

Historique

Taxe sur les véhicules de tourisme pour la période du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 12	0
De 13 à 45	1
De 46 à 52	2
De 53 à 79	3
De 80 à 95	4
De 96 à 112	10
De 113 à 128	50
De 129 à 145	60
Supérieur à 145	65

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 14	0
De 15 à 55	1
De 56 à 63	2
De 64 à 95	3
De 96 à 115	4
De 116 à 135	10
De 136 à 155	50
De 156 à 175	60
Supérieur à 175	65

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 3	1 500
De 4 à 6	2 250
De 7 à 10	3 750
De 11 à 15	4 750
Supérieure à 15	6 000

Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d’émission de polluants	Type de véhicule	Tarif (en euros)
E	Véhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 2	0
1	Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6	100 €
Autres	Véhicules les plus polluants	500 €

Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
– Tarif applicable depuis le 1^er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise	Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000	0 %
De 15 001 à 25 000	25 %
De 25 001 à 35 000	50 %
De 35 001 à 45 000	75 %
Supérieur à 45 000	100 %

Posted by Les Echos Publishing – 2025| Featured

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