Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques.
À titre exceptionnel, le gouvernement permet aux employeurs de mettre en place un dépistage collectif du Covid-19 auprès de leurs salariés.
Ainsi, les employeurs peuvent faire réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés (tests antigéniques) au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus.
L’organisation de cette campagne de tests doit respecter plusieurs conditions destinées notamment à préserver le secret médical :
– la campagne est, au préalable, déclarée au préfet du département ;
– les tests sont facultatifs pour les salariés ;
– ils sont réalisés par un professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien…) ;
– le professionnel de santé communique le résultat du test uniquement au salarié concerné.
À savoir : il appartient à l’employeur de prendre en charge le coût des tests.
Quant à la réalisation matérielle des tests par le professionnel de santé, elle est soumise à plusieurs obligations listées à l’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2020 « prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ».
Entre autres choses, le consentement du salarié doit être recueilli et il doit lui être remis un document sur la conduite à tenir en cas de résultat positif ou négatif.
Arrêté du 16 novembre 2020, JO du 17
À lire également
N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !
En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1 juillet 2026 … Read More
Aviculture : le niveau de risque de grippe aviaire retombe à « modéré »
Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « modéré » … Read More
Licenciement versus liberté d’expression
Pour les juges, le licenciement d’un salarié intervenu en raison de propos « sarcastiques », « familiers » et « relâchés » porte atteinte à sa liberté d’expression et doit être considéré … Read More