Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique en la matière.
Le guide 2020 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Un guide qui se décline, cette année, en trois versions : le guide intégral, le focus contrôle et le focus agrément.
Rappel : les entreprises qui réalisent certaines opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses éligibles. Ce taux étant abaissé à 5 % pour les dépenses engagées au-delà de 100 M€. Les dépenses d’innovation exposées par les PME ouvrent droit, quant à elles, à un crédit d’impôt égal à 20 % des dépenses éligibles, retenues dans la limite globale de 400 000 € par an.
Dépourvu de valeur règlementaire, ce guide est établi afin d’aider les entreprises à préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément. Il se concentre sur les activités de recherche et développement. Les dépenses d’innovation étant traitées en annexe. Sont, notamment, présentés les critères d’éligibilité des travaux de recherche au CIR et l’assiette des dépenses y ouvrant droit. À ce titre, le guide tient compte du dernier changement en date, apporté par la loi de finances pour 2020, à savoir l’évaluation forfaitaire des frais de fonctionnement dont le taux est passé de 50 % des dépenses de personnel de recherche à 43 % pour les chercheurs et techniciens de recherche.
À noter : depuis le 1er janvier 2020, la procédure déclarative est entièrement dématérialisée.
Ce guide donne aussi en annexe de nombreuses adresses utiles aux entreprises qui souhaitent se renseigner sur cet avantage fiscal. En outre, il contient un modèle du dossier justificatif des travaux de recherche demandé aux entreprises lors d’un contrôle du CIR. Dossier qu’il leur est conseillé de constituer tout au long de l’année, et non pas seulement en cas de demande de l’administration, afin d’éviter toute difficulté à détailler des travaux antérieurs.
Précision : ce dossier, qui doit être réalisé annuellement, permet, outre de présenter ses travaux à l’administration lors d’un contrôle, de remplir plus facilement sa déclaration de CIR et de soutenir une demande de remboursement.
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, brochure du 27 novembre 2020
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